CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La vente est soumise à la législation française et aux conditions suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées par affichage ou par des annonces. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

 

Frais de vente et paiement

La vente est faite au comptant en euros. L’adjudicataire devra acquitter en sus des enchères, des frais d’achat

soit 24 % TTC pour les ventes volontaires, 14,40% TTC pour les ventes judiciaires et 27,6 % TTC pour les ventes sur le Live et demandes de téléphone.

Le paiement doit être effectué aussitôt :

- par chèque, avec présentation d’une pièce d’identité et de 2 pièces d’identité au dessus de 500 €

- en espèces, jusqu’à 1 000 € pour les particuliers français et pour les professionnels quelle que soit leur domicile fiscal ; jusqu’à 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur justificatif.

- par virement bancaire.

Coordonnées bancaires : CIC Rouen Vieux Marché

Titulaire du compte : BISMAN

Code Banque : 30027 ; Code Guichet : 16038

Numéro de compte : 00020405501 ; Clé RIB : 37

IBAN : FR76 3002 7160 3800 0204 0550 137

-par carte bancaire

Les achats ne pourront être enlevés qu’après encaissement effectif.

 

Expositions – Etat des lots – Estimations - Photos

Les futurs enchérisseurs doivent examiner chaque lot lors des expositions et compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier s’il correspond à sa description. Par mesure de sécurité dans ses locaux, la société BISMAN s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la société BISMAN se fait à votre propre risque. Une estimation du prix de vente est communiquée. Il ne s’agit que d’une indication, l’adjudication pouvant varier en plus ou en moins de cette estimation. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfection. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Les bijoux vendus pour le poids d’or ne sont pas exposés mais présentés uniquement sur photo.

 

Les enchères - Ordres d’achat - Enchères téléphoniques

Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et êtes le seul responsable de cette enchère. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. 

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, vous avez la possibilité de nous laisser un ordre d’achat. Un formulaire est à votre disposition sur www.jjbisman.com ou sur demande. Un RIB ainsi que la copie d’une pièce d’identité doivent être joints à la demande. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix en

respectant les autres enchères.

A partir de 800 €, vous pouvez enchérir par téléphone. Un collaborateur de l’Hôtel des Ventes vous appellera au moment du lot souhaité et portera les enchères pour vous. Lors de la demande, un RIB, la copie d’une pièce d’identité, et un acompte de 10 % de l’estimation doivent être remis. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité en cas d’incidents ne permettant pas d’obtenir le correspondant.

Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24h au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour le client. Maître BISMAN n’est pas responsable pour avoir

manqué d’exécuter un ordre par erreur ou un appel.

 

Enlèvement - Transport - Emballage

Dès l’adjudication prononcée, le lot est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’enlèvement des objets peut se faire, suivant les conditions de règlement, pendant la vente – à l’exception du gros mobilier et des tapis – ou après la vente dans un délai de 4 jours. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de magasinage qui sont dus (1 € par jour , par lot et par m3). Si vous souhaitez vous faire envoyer vos objets, les frais de transport

sont à votre charge auxquels sont ajoutés des frais d’emballage et de préparation à la livraison s’élevant à 25 € par lot. L’objet, ou petit lot, peut être déposé à nos bureaux de Paris, 3 cité Rougemont, moyennant 25 € par lot. L’adjudicataire doit préciser expressément s’il souhaite que le bien lui soit acheminé. Il accepte de régler l’intégralité des coûts du transport et choisit le mode d’expédition (le tout, sous sa responsabilité). Le transporteur devra prendre connaissance des horaires d’ouverture et contacter l’Etude pour prévenir de son passage, muni des bordereaux d’achat ou d’une lettre de mission. Pour les transporteurs nationaux et internationaux, l’acheteur doit effectuer les démarches nécessaires. En aucun cas l’Hôtel des ventes ne peut prendre en charge ces modalités. Pour les envois postaux, une lettre de décharge vous sera demandée si le montant des achats (frais de port inclus) dépasse la valeur d’assurance maximum du mode d’expédition choisi (colissimo : 1500€ et valeur déclarée : 5000€) Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur

à quelque titre que ce soit.

Maître BISMAN et ses collaborateurs peuvent vous transmettre les coordonnées de déménageurs.

 

Exportation des biens culturels

Maître BISMAN n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. 

 

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freyssinet - 75016 Paris.


GENERALS TERMS AND CONDITIONS OF SALE

 

Conditions and information principally for buyers

All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer.

 

Buyer's premium

The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 24% (incl. taxes) for voluntary sales, 14,40% (incl. taxes) for compulsory sales, and 27,6% (incl. taxes) for Live sales and phone bid. Payment is due immediately after the sale and may be made by the following method :

- Checks in euro

- Cash within the following limits :

1000 € for French private clients

1000 € for trade clients

15000 € for foreign tax nationals (non trade)

- Bank transfers should be made to :

CIC ROUEN VIEUX MARCHE

Account holder : BISMAN

Code Banque : 30027 ; Code Guichet : 16038

N° Compte : 00020405501 ; Clé RIB : 37

IBAN : FR76 3002 7160 3800 0204 0550 137

- Credit cards

Purchased lots will become available only after payment infull has been made.

 

Before the auction

The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages. Bisman is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safety so far as is reasonably practicable. Nevertheless, should you handle any items on view at

our premises, you do so at you own risk.

 

Bidding in the sale

If you make a bid at auction, you do as principal and may held you personally and solely liable for that bid.

If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately.

 

Absentee bids

If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bid on your behalf. A bidding form can be found on our web site www. jjbsman.com. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the

telephone from 800 euros. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale.

 

Removal and Transport

The removal of objects can be done, according to the terms of settlement, during the sale - with the exception of large furniture and carpets - or after the sale within 4 days. Purchasers must make a removal of their lots as soon as possible to avoid the costs of handling and warehousing (1 € per day per lot per m3). If you want a shipment of your items, the shipping fees are your responsibility and are added packaging fee of 25 € per lot. The object can be deposited at our offices in Paris, with 25 € per lot.

The successful bidder must explicitly specify whether he wishes that the property be conveyed to him. He agreed to pay the full costs of transport and choose the shipping method (all under his responsibility).

The carrier must be aware of opening hours and contact the auction house to prevent its passage, provided with the invoice or a letter of assignment. For national and international carriers, the buyer must take the necessary steps. In any case the Auction House can support these modalities.